Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »
Sélection de la langue
English
en
/
Gouvernement du Canada
/
Government of Canada
Vous êtes ici :
Canada.ca
Impôts
EMOD
Inscription à la TED – identifier votre entreprise et genres de déclarations
Informations d'identification
Genre d'entreprise
(obligatoire)
Entreprise à propriétaire unique
Société
Société de personnes
Succursale
Bénévole (PCBMI/Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles seulement)
Oeuvre de bienfaisance
Curateur publique
Fiducie
Avis
Vous devez être inscrit comme bénévole
avant
de vous inscrire pour la TED. SVP allez à la page web pour
l'inscription des bénévoles
Vous avez seulement besoin d'un numéro TED si vous voulez transmettre des déclarations par TED avec le PCBMI.
Si vous étiez inscrit avec la TED l'an passé,
ne pas
vous inscrire de nouveau. SVP allez à la page Renouvellement et cliquez sur
entrer
puis inscrivez votre numéro TED et votre mot de passe.
Si vous avez oublié votre mot de passe, contactez votre
SVP ne vous inscrivez pas pour un nouveau numéro TED chaque année.
Numéro d'entreprise fédéral
Nom du propriétaire, de la société de personnes, de la société ou fiducie (nom officiel ou enregistré de l'organisation)
(obligatoire)
Nom (tel qu'indiqué sur votre inscription de bénévole)
(obligatoire)
Nom d'entreprise - si différent du nom ci-dessus
Personne-ressource - responsable de la transmission électronique
(obligatoire)
Nom de la personne-ressource – (même nom qu'indiqué ci-dessus)
(obligatoire)
Téléphone
(obligatoire)
(
)
-
Poste
Télécopieur
(
)
-
Courriel
(obligatoire)
Courriel (tel qu'indiqué sur votre inscription de bénévole)
(obligatoire)
Langue pour communiquer avec vous
(obligatoire)
Anglais
Français
Genre de déclarations
Indiquer le genre de déclarations que vous allez transmettre
(obligatoire)
Déclarations T1
Transmettre des demandes d’autorisation ou d’annulation de particuliers. Sélectionnez « oui » si vous comptez utiliser le service Web « Autoriser ou annuler un représentant ».
(obligatoire)
Transmettre des demandes électroniques « Autoriser ou annuler un représentant ». Sélectionnez « Oui » si vous comptez utiliser le service Préremplir ma déclaration de l’ARC pour remplir les déclarations des contribuables.
(obligatoire)
OUI
NON
Transmettre des demandes d’autorisation ou d’annulation d’entreprises. Sélectionnez « oui » si vous comptez utiliser le service Web de transmission pour «Autorisation ou annulation d’entreprise».
(obligatoire)
OUI
NON
Transmettre des déclarations spéciales et choix. Sélectionnez « oui » si vous comptez utiliser le service Web « Déclarations spéciales et choix ».
(obligatoire)
OUI
NON
Déclarations T2
Transmettre des demandes d’autorisation ou d’annulation d’entreprises. Sélectionnez « oui » si vous comptez utiliser le service Web de transmission pour «Autorisation ou annulation d’entreprise».
(obligatoire)
OUI
NON
Transmettre des déclarations spéciales et choix. Sélectionnez « oui » si vous comptez utiliser le service Web « Déclarations spéciales et choix ».
(obligatoire)
OUI
NON
Déclarations T3
Annuler
Annuler l'enregistrement
Screen ID:
EFES-0021
Version:
2026-03-30