Vérifier un compte de la taxe d’accise

Vous pouvez utiliser le registre de la taxe d’accise pour vérifier qu’une personne est un grossiste titulaire de licence ou un fabricant titulaire de licence conformément au paragraphe 55(1) ou 64(1) de la Loi sur la taxe d’accise.

Le registre de la taxe d’accise indique qu’un compte correspond à une licence seulement si un ou plusieurs des carburants suivants y sont associés :

• Essence sans plomb
• Combustible diesel
• Carburant d’aviation
• Essence d’aviation sans plomb
• Essence d’aviation avec plomb

Les comptes de la taxe d’accise associés à d’autres types de licences, comme les licences de la taxe d’accise sur les climatiseurs, apparaissent comme n’étant liés à aucune licence dans le registre de la taxe d’accise.

L’Agence du revenu du Canada met normalement à jour ses dossiers dans les 30 jours qui suivent la réception d’un formulaire d’inscription.

Sur cette page

• Ce que vous devez savoir avant d’utiliser le registre de la taxe d’accise
• Modalités d’utilisation

Avis de confidentialité – Canada.ca

Ce que vous devez savoir avant d’utiliser le registre de la taxe d’accise

Pour faire une recherche, vous aurez besoin du numéro de compte de la taxe d’accise et du nom d’entreprise qui correspondent au marchand en gros ou au fabricant visé.

Numéro de compte de la taxe d’accise

Vous devrez indiquer le numéro de compte de la taxe d’accise lié à l’entreprise. Voici ce à quoi ce numéro devrait ressembler : 123456789RE0001.

Nom d’entreprise associé au compte de la taxe d’accise

Vous devrez indiquer le nom d’entreprise censé être lié à la licence.

Type de licence

Vous devrez sélectionner l’un des types de licence suivants pour vérifier si l’entreprise est titulaire d’une telle licence.

• licence de fabricant
• licence de marchand en gros

Date de livraison

La fonction de recherche permet de voir les renseignements qui se trouvent dans les dossiers de l’Agence au jour de la recherche, qui est la date par défaut.

Vous pouvez entrer une date antérieure pour confirmer si le compte était inscrit.

Cette date ne peut pas être dans le futur.

Modalités d’utilisation

Vous ne pouvez pas utiliser un navigateur plus ancien qui ne respecte pas les dernières normes de sécurité pour accéder à ce service. La mise à niveau de votre navigateur vous assurera un accès continu.

Les renseignements du registre de la taxe d’accise correspondent aux derniers renseignements qui figurent dans les dossiers de l’Agence.

L’Agence n’est pas responsable des pertes ou des dommages qui découlent de votre utilisation du registre de la taxe d’accise, notamment :

• les pertes ou les dommages causés par l’entretien du système, par des retards dans son fonctionnement, par son indisponibilité ou son mauvais fonctionnement ou par toute question hors du contrôle de l’Agence;
• les pertes ou les dommages qui découlent de votre non-respect des modalités d’utilisation.

Ce registre de la taxe d’accise ne peut être utilisé que pour rechercher le numéro de compte de la taxe d’accise et valider le statut de licence d’une personne. Toute reproduction commerciale des résultats du registre est strictement interdite.

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