Confirmation d’un numéro de compte de la redevance sur les combustibles

Pour rechercher un numéro de compte et un nom d’entreprise pour la redevance sur les combustibles et confirmer si le compte est enregistré ou pas enregistré pour la redevance sur les combustibles.

Contenu de la page :

• Confirmer un numéro de compte de la redevance sur les combustibles
• Avant d’utiliser le registre de la redevance sur les combustibles
• Lancer une recherche dans le registre de la redevance sur les combustibles

Confirmer un numéro de compte de la redevance sur les combustibles

Le registre de la redevance sur les combustibles permet de confirmer l’état de l’inscription au compte de la redevance sur les combustibles lorsqu’il y a livraison de combustible. On peut ainsi s’assurer que le client est inscrit aux fins de la redevance sur les combustibles et qu’il peut être admissible à un allègement au moment de la livraison en utilisant un certificat d’exemption.

Avant d’utiliser le registre de la redevance sur les combustibles

Pour utiliser le Registre de la redevance sur les combustibles, vous devez entrer le numéro de compte de la redevance sur les combustibles, le nom de l’entreprise et la date de livraison.

Numéro de compte de la redevance sur les combustibles

Entrez le numéro d’entreprise du détenteur du compte de la redevance sur les combustibles qui figure sur son certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles, soit l’un des certificats suivants :

• L401, Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les distributeurs inscrits selon l’article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles;
• L401-1, Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les émetteurs ou les utilisateurs de combustible inscrits selon l’article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles;
• L401-2, Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs désignés inscrits selon l’article 36 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et le Règlement sur la redevance sur les combustibles.

Entrez les neuf premiers chiffres du numéro d’entreprise, puis les quatre chiffres après l’identificateur de compte de la redevance sur les combustibles (CT).

Nom légal du détenteur du compte de la redevance sur les combustibles

Entrez le nom légal du détenteur du compte de la redevance sur les combustibles qui figure sur le certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles.

Date de livraison

Entrez la date de livraison des combustibles. Elle ne doit pas être dans le futur.

Le registre affiche seulement des renseignements pour les types d’inscription suivants :

• transporteur aérien désigné inscrit;
• distributeur inscrit;
• émetteur inscrit;
• transporteur maritime désigné inscrit;
• transporteur ferroviaire désigné inscrit;
• utilisateur de combustible inscrit.