Confirmation d’un numéro de compte de la taxe de luxe

Vous pouvez utiliser cette recherche pour vérifier qu’une entreprise est inscrite au programme de la taxe de luxe pour un bien assujetti, conformément au paragraphe 50(3) de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut prendre jusqu’à 30 jours civils pour mettre à jour ses dossiers après avoir reçu le formulaire d’inscription.

Sur cette page :

• Ce que vous devez savoir avant d’utiliser le Registre de comptes de la taxe de luxe
• Modalités d’utilisation

Ce que vous devez savoir avant d’utiliser le Registre de comptes de la taxe de luxe

Pour effectuer une recherche, vous aurez besoin du numéro de compte de la taxe de luxe et du nom de l’entreprise du vendeur inscrit.

Numéro de compte de taxe de luxe

Vous aurez besoin du numéro de compte de la taxe de luxe de l’entreprise. Exemple : 123456789LT0001.

Nom de l’entreprise du compte de la taxe de luxe

Vous aurez besoin du nom du compte de la taxe de luxe, sous lequel le compte a été enregistré.

Type de bien de luxe

Vous devrez indiquer le type de bien assujetti (aéronef, navire ou véhicule).

Date

La recherche affichera les renseignements qui se trouvent dans les dossiers de l’ARC en date du jour. Par conséquent, la date par défaut est la date actuelle.

Vous pouvez entrer une date antérieure pour confirmer si le compte était enregistré pour le type de bien de luxe à ce moment-là.

La date ne peut pas être dans le futur.

Modalités d’utilisation

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Les renseignements sur le Registre de comptes de la taxe de luxe reflètent les renseignements les plus récents de l’ARC.

L’ARC n’est pas responsable des pertes ou des dommages qui découlent de votre utilisation du Registre de comptes de la taxe de luxe. Cela comprend :

• les pertes ou les dommages causés par la maintenance du système, le retard, l’indisponibilité ou le mauvais fonctionnement du Registre de comptes de la taxe de luxe ou de toute question hors du contrôle de l’ARC
• les pertes ou les dommages qui découlent de votre non-respect des modalités d’utilisation de l’ARC.

Utilisez le Registre de comptes de la taxe de luxe uniquement pour valider le numéro de compte de la taxe de luxe d’une entreprise et le type de bien assujetti pour lequel elle est inscrite. Toute reproduction commerciale des résultats de la recherche est strictement interdite.

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