Registre d'employeurs qui reçoivent la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Le registre d'employeurs qui reçoivent la SSUC n'est plus mis à jour puisque la dernière période de demande pour la SSUC s'est terminée le 23 octobre 2021 et la période pour faire une demande pour la SSUC s'est terminée la 21 avril 2022.

Utilisez le registre d'employeurs ci-dessous pour trouver des employeurs qui ont reçu la SSUC. Pour protéger les renseignements personnels des particuliers, seuls les sociétés et les organismes de bienfaisance enregistrés seront divulgués. Les sociétés de personnes, les propriétaires uniques ou les fiducies qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés ne seront pas divulgués.

Consulter la liste complète des employeurs

Renseignements à l'intention des employés

Si vous avez des raisons de croire qu'un demandeur de la SSUC l'utilise à mauvais escient, vous pouvez signaler les activités suspectes à l'Agence du revenu du Canada en soumettant un indice au Programme des indicesRemarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet.

Renseignements sur le registre d'employeurs qui reçoivent la SSUC

Le registre d'employeurs qui reçoivent la SSUC vous permet de chercher la dénomination sociale, la dénomination commerciale ou le numéro d'entreprise d'une société ou d'un organisme de bienfaisance enregistré dont la subvention a été approuvée.
Si une société ou un organisme de bienfaisance enregistré a demandé la SSUC et que cette société ou cet organisme a reçu le paiement de cette subvention, ses dénominations sociale et commerciale seront répertoriées dans les résultats de recherche. Le numéro d'entreprise ne s'affichera pas, même s'il est entré dans la fonction de recherche.
Le registre d'employeurs qui reçoivent la SSUC comprend SEULEMENT les sociétés et les organismes de bienfaisance enregistrés.
Le registre d'employeurs qui reçoivent la SSUC ne divulgue pas le montant reçu par un employeur ni les périodes pour lesquelles il a reçu la SSUC.
Un employeur qui reçoit la SSUC n'est pas tenu de réembaucher des travailleurs mis à pied. Les employeurs peuvent décider de demander la SSUC uniquement pour une partie de son effectif, selon leurs besoins opérationnels.
Le registre d’employeurs a évolué au fil du temps, au fur et à mesure que des demandes étaient reçues, annulées ou retirées, que l'ARC déterminait que certains bénéficiaires n'étaient pas admissibles, que des bénéficiaires remboursaient volontairement leur demande et que des commentaires sur l'outil étaient reçus.
Le pouvoir juridique d'utiliser les renseignements aux fins du registre d'employeurs qui reçoivent la SSUC se trouve au paragraphe 241(3.5) de la Loi de l'impôt sur le revenuRemarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet, qui a été promulguée dans le projet de loi C-14, Loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19.

Liens connexes

ID écran :: CRA-CEWS-BSCH
Version :: 2022-05-25