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Gouvernement du Canada / Government of Canada

Registre d'employeurs qui reçoivent la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

La fonctionnalité « Consulter la liste complète des employeurs » est temporairement non disponible. Vous pouvez continuer à consulter les employeurs en faisant une recherche par le nom de l'entreprise ou le numéro d'entreprise.

Utilisez le registre d'employeurs ci-dessous pour trouver des employeurs qui ont reçu ou qui recevront bientôt la Subvention salariale d'urgence du Canada. Pour protéger les renseignements personnels des particuliers, seules les sociétés seront divulguées.

(Entrez le nom de l'entreprise ou son nom sous forme abrégée)
Numéro d'entreprise (facultatif)
(Entrez le numéro d'entreprise à 9 chiffres ou à 15 chiffres)

Renseignements à l'intention des employés

Si vous avez des raisons de croire qu'un demandeur de Subvention salariale d'urgence du Canada l'utilise à mauvais escient, vous pouvez signaler les activités suspectes à l'Agence en soumettant un indice au Programme des indicesRemarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet.


Renseignements sur le registre d'employeurs qui reçoivent la SSUC
  • Le registre d’employeurs qui reçoivent la Subvention salariale d’urgence du Canada vous permet de chercher la dénomination sociale, la dénomination commerciale ou le numéro d’entreprise d’un employeur dont la subvention a été approuvée.
  • Si une société a demandé la Subvention salariale d'urgence du Canada et qu'elle a reçu ou recevra bientôt le paiement de cette subvention, ses dénominations sociale et commerciale seront répertoriées dans les résultats de recherche. Le numéro d'entreprise ne s'affichera pas, même s'il est entré dans la fonction de recherche.
  • L'Agence du revenu du Canada mettra à jour de façon continue le registre d'employeurs qui reçoivent la Subvention salariale d'urgence du Canada avec les sociétés qui ont été approuvées pour recevoir la subvention.
  • En raison des délais de traitement, les remboursements de SSUC peuvent prendre plus de temps avant d'apparaître dans le registre d'employeurs qui reçoivent la SSUC.
  • Le registre d’employeurs qui reçoivent la Subvention salariale d’urgence du Canada comprend SEULEMENT les sociétés.
  • Le registre d’employeurs ne divulgue pas le montant reçu par une société ni les périodes pour lesquelles elle a reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada.
  • Un employeur qui reçoit la Subvention salariale d'urgence du Canada n'est pas tenu de réembaucher des travailleurs mis à pied. Les employeurs peuvent décider de demander la Subvention salariale d'urgence du Canada uniquement pour une partie de son effectif, selon leurs besoins opérationnels.
  • Le registre d'employeurs qui reçoivent la Subvention salariale d'urgence du Canada changera au fur et à mesure que les demandes sont reçues, annulées ou retirées, car l'Agence détermine que certains bénéficiaires ne sont pas admissibles après avoir effectué un examen plus approfondi et reçu de la rétroaction sur l'outil.
  • Le pouvoir juridique d’utiliser les renseignements aux fins du registre d’employeurs qui reçoivent la Subvention salariale d’urgence du Canada se trouve au paragraphe 241(3.5) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui a récemment été promulguée dans le projet de loi C-14, Loi no 2 sur les mesures d’urgence visant la COVID-19Remarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet.

Liens connexes

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