Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus - Recherche de base
Chaque jour ouvrable, l'Agence du revenu du Canada actualise les renseignements contenus dans la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus.
Le public peut utiliser cette liste pour :
- confirmer si un organisme de bienfaisance canadien, un organisme de services nationaux dans le domaine des arts (OSNA), ou une association canadienne de sport amateur (ACSA) est enregistré, si son enregistrement a été révoqué, annulé ou suspendu, ou s'il a fait l'objet d'une pénalité (afin de faciliter les décisions en matière de dons)
- prendre connaissance des coordonnées, des activités générales et des renseignements financiers de l'organisme de bienfaisance ou de l'OSNA, et notamment des parties publiques de sa déclaration de renseignements annuelle
Les organismes peuvent utiliser cette liste pour :
- confirmer leur enregistrement
- passer en revue leurs coordonnées
- examiner les formulaires T3010, Déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance, afin de s'assurer de l'exactitude des renseignements qu'ils contiennent
Recherche de base
Recherche avancée | Conseils pour la rechercheRemarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet
Si vous êtes un membre des médias, communiquez avec un représentant des relations avec les médias.Remarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet
Pour effectuer une recherche sur d'autres organismes autorisés à remettre des reçus officiels de don, allez à Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnusRemarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet
Autres façons d'obtenir des renseignements sur la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus
- en utilisant le formulaire pour demander des données accessibles au publicRemarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet
- par téléphone : 1-877-442-2899
Remarque
L'Agence cherche à s'assurer que seuls les organismes qui répondent aux exigences sont enregistrés. Bien que la plupart des organismes respectent les règlements, des changements de circonstances dans les opérations d'un organisme peuvent avoir une incidence sur son admissibilité à l'enregistrement. L'enregistrement ne devrait pas être considéré comme une preuve de la crédibilité d'un organisme. L'Agence encourage les donateurs à en apprendre davantage sur les dons judicieux.Remarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet
Liens connexes
- Plaintes ou préoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrésRemarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet
- Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisanceRemarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet
- Autres organismes qui peuvent remettre des reçus de donsRemarque : ce lien chargera dans une autre fenêtre ou un autre onglet
- ID écran :
- CRA-HACC-BSCH
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