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Government of Canada
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Agence du revenu du Canada
Organismes de bienfaisance et dons
Recherche
Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus — recherche avancée
Nom de l'organisme
(Maximum de 175 caractères)
Numéro d'entreprise/NE
Numéro d'entreprise, 9 chiffres
Type de compte du programme NE, 2 lettres
Numéro de compte du programme NE, 4 chiffres
Statut
Enregistré
Révoqué
Révoqué : Défaut de produire
Révoqué : Vérification
Révoqué : Volontaire
Révoqué : Autre
Annulé
Tous
Date d'entrée en vigueur du statut (AAAA-MM-JJ)
Type de donataire reconnu
Organisme de bienfaisance
ACSA
OSNA
Sanction
Pénalisé
Suspendu
Ville
(Maximum de 50 caractères)
Province, territoire, extérieur du Canada
Tous
ALBERTA
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Extérieur du Canada
ILE-DU-PRINCE-EDOUARD
MANITOBA
NOUVEAU-BRUNSWICK
NOUVELLE-ECOSSE
NUNAVUT
ONTARIO
QUEBEC
SASKATCHEWAN
TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
TERRITOIRES DU NORD-OUEST
YUKON
Code postal/Code ZIP :
(Maximum de 15 caractères)
Désignation
Tous
Fondation privée
Fondation publique
Organisme de bienfaisance
Désignation
Tous
Fondation privée
Fondation publique
Organisme de bienfaisance
Désignation
Tous
Fondation privée
Fondation publique
Organisme de bienfaisance
Type d'organisme de bienfaisance
Tous
Soulagement de la pauvreté
Avancement de l'éducation
Avancement de la religion
Autres fins qui profitent à la collectivité
Catégorie
Tous
ACSA
Agriculture
Artistiques
Autres religions
Christianisme
Environnement
Fondations
Fondations qui avancent la religion
Fondations qui servent à l'avancement de l'éducation
Fondations qui soulagent la pauvreté
Institutions d'enseignement
Islam
Judaïsme
Les organismes de soutien religieux
OSNA
Organismes inter-religieux et oecuméniques
Organismes qui soulagent la pauvreté
Organismes éducatifs non répertoriés ailleurs
Produits de soins de santé
Protection des animaux
Recherche
Respect des droits de la personne
Ressources communautaires
Secours aux personnes âgées
Services publics
Soins de santé complémentaires ou parallèles
Soins de santé de soutien
Soins de santé essentiels
Soins relatifs à la protection de la santé
Soutien aux écoles et à l'éducation
Éducation dans le domaine des arts
Catégorie
Tous
Fondations qui soulagent la pauvreté
Organismes qui soulagent la pauvreté
Catégorie
Tous
Fondations qui servent à l'avancement de l'éducation
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Organismes éducatifs non répertoriés ailleurs
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ID écran :
CRA-HACC-ADVSCH
Version :
2022-05-25
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