Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Des représentants de l'Agence du revenu du Canada ont saisi les renseignements affichés ci-dessous à partir de la déclaration de renseignements de l'organisme de bienfaisance enregistré. L'exactitude et l'exhaustivité des renseignements n'ont pas nécessairement été vérifiées à la Direction des organismes de bienfaisance.

Les organismes de bienfaisance enregistrés qui relèvent des erreurs dans leurs renseignements en ligne doivent aller à Comment modifier la déclaration.

2017 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés de MISSION BON ACCUEIL WELCOME HALL MISSION

Renseignements de base

Désignation :

Oeuvre de bienfaisance

Fin d'exercice :

2017-09-30

Date d'enregistrement :

1967-01-01

Numéro d'entreprise/ d'enregistrement :

108195215RR0001

Numéro de téléphone :

514-523-5288

Numéro de télécopieur :

514-523-6456

Adresse électronique :

MLAMBERTI@MISSIONBA.COM

Adresse du site Web :

WWW.MISSIONBONACCUEIL.COM

Nom ou titre d'une personne-ressource :

MARCELLO LAMBERTI

Noms sous lesquels l'organisme de bienfaisance est connu, autres que celui sous lequel il est enregistré :

MISSION BON ACCUEIL

Domaines :
Les trois principaux domaines dans lesquels l'organisme de bienfaisance mène des programmes pour réaliser ses fins de bienfaisance sont énumérés ci-dessous. Les domaines sont classés selon le pourcentage de temps et de ressources que l'organisme consacre à chacun d'eux.
RangDescriptionCode de domaine% de temps et de ressources
1 Refuge d'urgenceA1030 %
2 Banques alimentaires ou vestimentaires, auberges, etc.A229 %
3 Hébergement ou autres services à l'enfance et à la jeunesseA825 %
Section A : Identification

Pour vous aider à remplir ce formulaire, consultez le Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Vous le trouverez dans nos pages Web à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance.html , sous la section « Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance ».

La Loi sur la protection des renseignements personnels assure la protection de tous les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels ARC PPU 200. L'Agence du revenu du Canada (ARC) mettra ce formulaire et toutes les pièces jointes, à l'exception des renseignements désignés confidentiels, à la disposition du public sur le site Web de la Direction des organismes de bienfaisance. Tous les renseignements recueillis dans ce formulaire peuvent être partagés dans la mesure permise par la loi (par exemple avec certains autres ministères et organismes gouvernementaux).

Remarque : Même si l'organisme est inactif, une déclaration de renseignements doit être produite afin de maintenir votre statut d'organisme enregistré.

ParagrapheA1

L'organisme de bienfaisance avait-il une position subalterne par rapport à un organisme parent?
Numéro de ligne1510
Non
Si oui, indiquez le nom et le Numéro d'entreprise/numéro d'enregistrement de l'organisme.

Nom :

s/o

Numéro d'entreprise(s'il y a lieu) :

s/o

ParagrapheA2

L'organisme de bienfaisance s'est-il liquidé, dissous ou a-t-il autrement cessé ses activités?
Numéro de ligne1570
Non

ParagrapheA3

Votre organisme est-il désigné comme une fondation publique ou une fondation privée?
Numéro de ligne1600
Non
Si oui, remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe 1, Fondations. Consultez le formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré, inclus dans votre trousse de déclaration afin de confirmer votre désignation.
Section B : Administrateurs/fiduciaires et autres responsables

ParagrapheB1

Tous les organismes de bienfaisance doivent remplir le formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables. Dans la feuille de travail, seule la section de renseignements publics sera mise à la disposition du public. Les organismes de bienfaisance assujettis à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario doivent également remplir le formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario.
Section C : Programmes et renseignements généraux

ParagrapheC1

L'organisme de bienfaisance a-t-il été actif au cours de l'exercice?
Numéro de ligne1800
Oui
Si non, expliquez pourquoi dans l'espace ci-dessous aux « Programmes continus » à la section C2

ParagrapheC2

Dans l'espace ci-dessous, décrivez tous les programmes de bienfaisance, continus ou nouveaux, menés par l'organisme de bienfaisance pendant l'exercice en vue de réaliser ses fins de bienfaisance (telles qu'elles sont définies dans ses documents constitutifs). Le terme « programmes » comprend toutes les activités de bienfaisance menées par l'organisme de bienfaisance lui-même, par l'entremise d'employés ou de bénévoles, ainsi que par l'entremise de donataires reconnus et d'intermédiaires. L'organisme de bienfaisance peut également utiliser cet espace pour décrire la contribution de ses bénévoles en vue d'exécuter ses programmes (par exemple, le nombre de bénévoles et/ou d'heures). N'indiquez pas le nom des employés ou des bénévoles. Les organismes de bienfaisance qui donnent des subventions devraient décrire les types d'organismes qu'ils appuient. Ne décrivez pas les activités de financement dans cet espace.
Ne joignez pas de feuilles supplémentaires ni de rapports annuels.
Programmes continus :
Lodging,food and support for homless men in Montreal;Rehabilitation programwith social reinsertion;Distribution of Christmas baskets to needy familiesand Christmas toys to needy children;Food for street youth daily at the outreach center;support and animation for children;Summer camp for children each year;Socio-professional reintegration program to go back to work;Social economy program with clothing and food distribution;Respite service for homeless people excluded for different reasons from the existing support groups in Montreal;Dental clinic for low income families and homeless men.
Nouveaux programmes :
s/o

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent faire des dons à des donataires reconnus. Les donataires reconnus sont les autres organismes de bienfaisance enregistrés au Canada ainsi que certains autres organismes décrits dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

ParagrapheC3

L'organisme de bienfaisance a-t-il fait des dons ou transféré des fonds à des donataires reconnus ou à d'autres organismes?
Numéro de ligne2000
Non
Si oui, remplissez le formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes.

ParagrapheC4

L'organisme de bienfaisance a-t-il exploité, financé ou fourni des ressources par l'entremise d'employés, de bénévoles, de mandataires, de coentreprises, d'entrepreneurs ou d'autres personnes, intermédiaires, entités ou moyens (autres que les donataires reconnus) pour toute activité, tout programme ou tout projet à l'extérieur du Canada?
Numéro de ligne2100
Non

ParagrapheC5  Activités politiques

Un organisme de bienfaisance enregistré peut s'adonner à des activités politiques, seulement si ces activités sont non partisanes, liées à ses fins de bienfaisance et d'une portée limitée. Une activité politique fait valoir explicitement au public qu'une loi, une politique ou une décision d'un palier de gouvernement au Canada ou à l'étranger devrait être maintenue, contestée ou modifiée.

(a) Au cours de l'exercice, l'organisme de bienfaisance s'est-il livré à des activités politiques, y compris faire des dons à des donataires reconnus qui devaient être consacrés à des activités politiques?
Numéro de ligne2400
Non
(b) Le montant total consacré par l'organisme de bienfaisance à ces activités politiques.
Numéro de ligne5030
s/o
(c) Du montant inscrit à la ligne 5030, le montant total des dons faits à des donataires reconnus.
Numéro de ligne5031
s/o
(d) Le montant total reçu de l'étranger qui devait être consacré à des activités politiques.
Numéro de ligne5032
s/o
Si vous avez inscrit un montant à la ligne 5032, vous devez remplir le tableau 3 à l'annexe 7, Activités politiques.

ParagrapheC6

Si l'organisme de bienfaisance a entrepris des activités de financement ou a fait appel à une tierce partie pour exercer de telles activités en son nom, cochez toutes les méthodes de financement utilisées pendant l'exercice :
Sommaire des méthodes de financement utilisées
Description des méthodes de financement Numéro de ligne Réponse
Publicité, imprimés, messages publicitaires à la radio ou à la télévision 2500 Oui
Ventes aux enchères 2510 s/o
Boîtes de collecte 2530 s/o
Sollicitation porte-à-porte 2540 s/o
Tirages, loteries 2550 s/o
Soirées-bénéfice, galas ou concerts 2560 s/o
Ventes 2570 Oui
Internet 2575 Oui
Campagnes de financement par la poste 2580 Oui
Programmes de dons planifiés 2590 s/o
Dons de sociétés et commandites ciblés 2600 Oui
Contacts ciblés 2610 s/o
Sollicitation par téléphone ou à la télévision 2620 s/o
Tournois, événements sportifs 2630 s/o
Marketing lié à une cause 2640 s/o
Autres 2650 s/o

Si vous avez répondu oui à la ligne 2650, précisez ci-après :

Numéro de ligne2660
s/o

ParagrapheC7

L'organisme de bienfaisance a-t-il rémunéré des collecteurs de fonds externes?
Numéro de ligne2700
Non
Si oui, vous devez remplir les lignes suivantes et le tableau 1 à l'annexe 4, Données confidentielles.
(a) Inscrivez le montant du revenu brut que les collecteurs de fonds ont recueilli pour le compte de l'organisme.
Numéro de ligne5450
s/o
(b) Inscrivez le montant versé aux collecteurs de fonds ou retenu par ceux-ci.
Numéro de ligne5460
s/o
 (c) Précisez la méthode de paiement aux collecteurs de fonds :
Sommaire des méthodes de paiement
Description des méthodes de paiement Numéro de ligne Réponse
Commissions 2730 s/o
Primes 2740 s/o
Honoraires d'intermédiation 2750 s/o
Honoraires fixes pour des services 2760 s/o
Honoraires 2770 s/o
Autres 2780 s/o

Si vous avez répondu oui à la ligne 2780, précisez ci-après :

Numéro de ligne2790
s/o
(d) Les collecteurs de fonds ont-ils délivré des reçus aux fins de l'impôt au nom de l'organisme?
Numéro de ligne2800
s/o

ParagrapheC8

L'organisme de bienfaisance a-t-il rémunéré l'un ou l'autre de ses administrateurs / fiduciaires, autres responsables ou personnes qui ont un lien de dépendance avec lui pour des services fournis au cours de l'exercice (autres que le remboursement des frais)?
Numéro de ligne3200
Non

ParagrapheC9

Au cours de l'exercice, l'organisme de bienfaisance a-t-il engagé des dépenses pour rémunérer les employés?
Numéro de ligne3400
Oui
Si oui, remplissez l'annexe 3, Rémunération.

ParagrapheC10

L'organisme de bienfaisance a-t-il reçu un don ou un cadeau de quelque nature d'une valeur de 10 000 $ ou plus d'un donateur qui n'était pas résident au Canada et qui n'entrait dans aucune des catégories suivantes :
Numéro de ligne3900
Non
  • citoyen canadien;
  • employé au Canada;
  • exploitant d'une entreprise au Canada;
  • personne qui a disposé des biens canadiens imposables?
Si oui, remplissez le tableau 2 de l'annexe 4, Données confidentielles, pour chaque don de 10 000 $ ou plus.

ParagrapheC11

L'organisme de bienfaisance a-t-il reçu des dons en nature (dons autres qu'en espèces) pour lesquels il a délivré des reçus aux fins d'impôt?
Numéro de ligne4000
Oui
Si oui, remplissez l'annexe 5, Dons en nature.

ParagrapheC12

L'organisme de bienfaisance a-t-il acquis un titre non admissible?
Numéro de ligne5800
Non

ParagrapheC13

L'organisme de bienfaisance a-t-il autorisé un donateur à utiliser ses biens? (autres que les utilisations permises)
Numéro de ligne5810
Non

ParagrapheC14

L'organisme de bienfaisance a-t-il délivré des reçus aux fins de l'impôt au nom d'autres organismes?
Numéro de ligne5820
Non

ParagrapheC15

À tout moment durant l’exercice, l’organisme de bienfaisance détenait-il une participation directe dans une société de personnes en commandite?
Numéro de ligne5830
Non
Section D : Renseignements financiers

Remplissez la section D seulement si vous n'avez pas à remplir l'annexe 6, Renseignements financiers détaillés.

Remplissez l'annexe 6 si au moins une des conditions suivantes s'applique :

a) Les revenus de l'organisme de bienfaisance dépassent 100 000 $.
b) Le montant de tous les biens (p. ex. investissements, biens locatifs) qui n'a pas servi à l'exécution des activités de bienfaisance dépasse 25 000 $.
c) L'organisme de bienfaisance a l'autorisation d'accumuler des fonds au cours de l'exercice.

Ne remplissez pas la section D si vous devez remplir l'annexe 6.

Arrondissez tous les montants au dollar canadien près. N'inscrivez pas « Voir les états financiers ci-joints ». Remplissez toutes les lignes qui s'appliquent.

Voir à l'annexe 6, Renseignements financiers détaillés.

Annexes

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