Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Des représentants de l'Agence du revenu du Canada ont saisi les renseignements affichés ci-dessous à partir de la déclaration de renseignements de l'organisme de bienfaisance enregistré. L'exactitude et l'exhaustivité des renseignements n'ont pas nécessairement été vérifiées à la Direction des organismes de bienfaisance.
Les organismes de bienfaisance enregistrés qui relèvent des erreurs dans leurs renseignements en ligne doivent aller à Comment modifier la déclaration.
2017 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés de Soleil des Orphelins
Renseignements de base
Désignation :
Oeuvre de bienfaisance
Fin d'exercice :
2017-12-31
Date d'enregistrement :
2012-06-20
Numéro d'entreprise/ d'enregistrement :
818656514RR0001
Numéro de téléphone :
855-677-4354
Numéro de télécopieur :
s/o
Adresse électronique :
SOLEILDESORPHELINS@GMAIL.COM
Adresse du site Web :
Nom ou titre d'une personne-ressource :
ZAHIDI RACHID
Noms sous lesquels l'organisme de bienfaisance est connu, autres que celui sous lequel il est enregistré :
s/o
Domaines :
Rang | Description | Code de domaine | % de temps et de ressources |
---|---|---|---|
1 | PARRAINNAGE ORPHELINE EN AFRIQUE | I1 | 100 % |
2 | s/o | s/o | s/o |
3 | s/o | s/o | s/o |
Section A : Identification
Pour vous aider à remplir ce formulaire, consultez le Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Vous le trouverez dans nos pages Web à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance.html , sous la section « Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance ».
La Loi sur la protection des renseignements personnels assure la protection de tous les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels ARC PPU 200. L'Agence du revenu du Canada (ARC) mettra ce formulaire et toutes les pièces jointes, à l'exception des renseignements désignés confidentiels, à la disposition du public sur le site Web de la Direction des organismes de bienfaisance. Tous les renseignements recueillis dans ce formulaire peuvent être partagés dans la mesure permise par la loi (par exemple avec certains autres ministères et organismes gouvernementaux).
Remarque : Même si l'organisme est inactif, une déclaration de renseignements doit être produite afin de maintenir votre statut d'organisme enregistré.
ParagrapheA1
Nom :
s/o
Numéro d'entreprise(s'il y a lieu) :
s/o
ParagrapheA2
ParagrapheA3
Section B : Administrateurs/fiduciaires et autres responsables
ParagrapheB1
Section C : Programmes et renseignements généraux
ParagrapheC1
ParagrapheC2
Ne joignez pas de feuilles supplémentaires ni de rapports annuels.
Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent faire des dons à des donataires reconnus. Les donataires reconnus sont les autres organismes de bienfaisance enregistrés au Canada ainsi que certains autres organismes décrits dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
ParagrapheC3
ParagrapheC4
ParagrapheC5 Activités politiques
Un organisme de bienfaisance enregistré peut s'adonner à des activités politiques, seulement si ces activités sont non partisanes, liées à ses fins de bienfaisance et d'une portée limitée. Une activité politique fait valoir explicitement au public qu'une loi, une politique ou une décision d'un palier de gouvernement au Canada ou à l'étranger devrait être maintenue, contestée ou modifiée.
ParagrapheC6
Description des méthodes de financement | Numéro de ligne | Réponse |
---|---|---|
Publicité, imprimés, messages publicitaires à la radio ou à la télévision | 2500 | s/o |
Ventes aux enchères | 2510 | s/o |
Boîtes de collecte | 2530 | s/o |
Sollicitation porte-à-porte | 2540 | s/o |
Tirages, loteries | 2550 | s/o |
Soirées-bénéfice, galas ou concerts | 2560 | Oui |
Ventes | 2570 | s/o |
Internet | 2575 | s/o |
Campagnes de financement par la poste | 2580 | s/o |
Programmes de dons planifiés | 2590 | s/o |
Dons de sociétés et commandites ciblés | 2600 | s/o |
Contacts ciblés | 2610 | s/o |
Sollicitation par téléphone ou à la télévision | 2620 | s/o |
Tournois, événements sportifs | 2630 | s/o |
Marketing lié à une cause | 2640 | s/o |
Autres | 2650 | s/o |
Si vous avez répondu oui à la ligne 2650, précisez ci-après :
ParagrapheC7
Description des méthodes de paiement | Numéro de ligne | Réponse |
---|---|---|
Commissions | 2730 | s/o |
Primes | 2740 | s/o |
Honoraires d'intermédiation | 2750 | s/o |
Honoraires fixes pour des services | 2760 | s/o |
Honoraires | 2770 | s/o |
Autres | 2780 | Oui |
Si vous avez répondu oui à la ligne 2780, précisez ci-après :
ParagrapheC8
ParagrapheC9
ParagrapheC10
- citoyen canadien;
- employé au Canada;
- exploitant d'une entreprise au Canada;
- personne qui a disposé des biens canadiens imposables?
ParagrapheC11
ParagrapheC12
ParagrapheC13
ParagrapheC14
ParagrapheC15
Section D : Renseignements financiers
Remplissez la section D seulement si vous n'avez pas à remplir l'annexe 6, Renseignements financiers détaillés.
Remplissez l'annexe 6 si au moins une des conditions suivantes s'applique :
a) Les revenus de l'organisme de bienfaisance dépassent 100 000 $.
b) Le montant de tous les biens (p. ex. investissements, biens locatifs) qui n'a pas servi à l'exécution des activités de bienfaisance dépasse 25 000 $.
c) L'organisme de bienfaisance a l'autorisation d'accumuler des fonds au cours de l'exercice.
Ne remplissez pas la section D si vous devez remplir l'annexe 6.
Arrondissez tous les montants au dollar canadien près. N'inscrivez pas « Voir les états financiers ci-joints ». Remplissez toutes les lignes qui s'appliquent.
Annexes
Des liens vers les annexes
Annexe 2 - Activités à l'extérieur du Canada
Annexe 4 - Données confidentielles (Information non disponible au public)
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