Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Des représentants de l'Agence du revenu du Canada ont saisi les renseignements affichés ci-dessous à partir de la déclaration de renseignements de l'organisme de bienfaisance enregistré. L'exactitude et l'exhaustivité des renseignements n'ont pas nécessairement été vérifiées à la Direction des organismes de bienfaisance.

Les organismes de bienfaisance enregistrés qui relèvent des erreurs dans leurs renseignements en ligne doivent aller à Comment modifier la déclaration.

2017 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés de Soleil des Orphelins

Renseignements de base

Désignation :

Oeuvre de bienfaisance

Fin d'exercice :

2017-12-31

Date d'enregistrement :

2012-06-20

Numéro d'entreprise/ d'enregistrement :

818656514RR0001

Numéro de téléphone :

855-677-4354

Numéro de télécopieur :

s/o

Adresse électronique :

SOLEILDESORPHELINS@GMAIL.COM

Adresse du site Web :

SOLEILDESORPHELINS.ORG

Nom ou titre d'une personne-ressource :

ZAHIDI RACHID

Noms sous lesquels l'organisme de bienfaisance est connu, autres que celui sous lequel il est enregistré :

s/o

Domaines :

Les trois principaux domaines dans lesquels l'organisme de bienfaisance mène des programmes pour réaliser ses fins de bienfaisance sont énumérés ci-dessous. Les domaines sont classés selon le pourcentage de temps et de ressources que l'organisme consacre à chacun d'eux.
Rang	Description	Code de domaine	% de temps et de ressources
1	PARRAINNAGE ORPHELINE EN AFRIQUE	I1	100 %
2	s/o	s/o	s/o
3	s/o	s/o	s/o

Section A : Identification

Pour vous aider à remplir ce formulaire, consultez le Guide T4033, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Vous le trouverez dans nos pages Web à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance.html , sous la section « Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance ».

La Loi sur la protection des renseignements personnels assure la protection de tous les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire. Ils sont conservés dans le fichier de renseignements personnels ARC PPU 200. L'Agence du revenu du Canada (ARC) mettra ce formulaire et toutes les pièces jointes, à l'exception des renseignements désignés confidentiels, à la disposition du public sur le site Web de la Direction des organismes de bienfaisance. Tous les renseignements recueillis dans ce formulaire peuvent être partagés dans la mesure permise par la loi (par exemple avec certains autres ministères et organismes gouvernementaux).

Remarque : Même si l'organisme est inactif, une déclaration de renseignements doit être produite afin de maintenir votre statut d'organisme enregistré.

ParagrapheA1

L'organisme de bienfaisance avait-il une position subalterne par rapport à un organisme parent?

Numéro de ligne1510

Non

Si oui, indiquez le nom et le Numéro d'entreprise/numéro d'enregistrement de l'organisme.

Nom :

s/o

Numéro d'entreprise(s'il y a lieu) :

s/o

ParagrapheA2

L'organisme de bienfaisance s'est-il liquidé, dissous ou a-t-il autrement cessé ses activités?

Numéro de ligne1570

Non

ParagrapheA3

Votre organisme est-il désigné comme une fondation publique ou une fondation privée?

Numéro de ligne1600

Non

Si oui, remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe 1, Fondations. Consultez le formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré, inclus dans votre trousse de déclaration afin de confirmer votre désignation.

Section B : Administrateurs/fiduciaires et autres responsables

ParagrapheB1

Tous les organismes de bienfaisance doivent remplir le formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables. Dans la feuille de travail, seule la section de renseignements publics sera mise à la disposition du public. Les organismes de bienfaisance assujettis à la Loi sur les personnes morales de l'Ontario doivent également remplir le formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario.

Section C : Programmes et renseignements généraux

ParagrapheC1

L'organisme de bienfaisance a-t-il été actif au cours de l'exercice?

Numéro de ligne1800

Oui

Si non, expliquez pourquoi dans l'espace ci-dessous aux « Programmes continus » à la section C2

ParagrapheC2

Dans l'espace ci-dessous, décrivez tous les programmes de bienfaisance, continus ou nouveaux, menés par l'organisme de bienfaisance pendant l'exercice en vue de réaliser ses fins de bienfaisance (telles qu'elles sont définies dans ses documents constitutifs). Le terme « programmes » comprend toutes les activités de bienfaisance menées par l'organisme de bienfaisance lui-même, par l'entremise d'employés ou de bénévoles, ainsi que par l'entremise de donataires reconnus et d'intermédiaires. L'organisme de bienfaisance peut également utiliser cet espace pour décrire la contribution de ses bénévoles en vue d'exécuter ses programmes (par exemple, le nombre de bénévoles et/ou d'heures). N'indiquez pas le nom des employés ou des bénévoles. Les organismes de bienfaisance qui donnent des subventions devraient décrire les types d'organismes qu'ils appuient. Ne décrivez pas les activités de financement dans cet espace.
Ne joignez pas de feuilles supplémentaires ni de rapports annuels.

Programmes continus :

Parrinage des orphelins en afrique. Soulager la pauvreté en fournissant des paniers de nourriture, de vêtements et de jouets ainsi qu'à défrayer les coûts lies aux soins de santé, de scolarisation, de loyer, de conseil juridique et d'assurance pour les enfants et les femmes veuves dans le besoin au canada.

Nouveaux programmes :

s/o

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent faire des dons à des donataires reconnus. Les donataires reconnus sont les autres organismes de bienfaisance enregistrés au Canada ainsi que certains autres organismes décrits dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

ParagrapheC3

L'organisme de bienfaisance a-t-il fait des dons ou transféré des fonds à des donataires reconnus ou à d'autres organismes?

Numéro de ligne2000

Oui

Si oui, remplissez le formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes.

ParagrapheC4

L'organisme de bienfaisance a-t-il exploité, financé ou fourni des ressources par l'entremise d'employés, de bénévoles, de mandataires, de coentreprises, d'entrepreneurs ou d'autres personnes, intermédiaires, entités ou moyens (autres que les donataires reconnus) pour toute activité, tout programme ou tout projet à l'extérieur du Canada?

Numéro de ligne2100

Oui

Si oui, remplissez l'annexe 2, Activités à l'extérieur du Canada.

ParagrapheC5 Activités politiques

Un organisme de bienfaisance enregistré peut s'adonner à des activités politiques, seulement si ces activités sont non partisanes, liées à ses fins de bienfaisance et d'une portée limitée. Une activité politique fait valoir explicitement au public qu'une loi, une politique ou une décision d'un palier de gouvernement au Canada ou à l'étranger devrait être maintenue, contestée ou modifiée.

(a) Au cours de l'exercice, l'organisme de bienfaisance s'est-il livré à des activités politiques, y compris faire des dons à des donataires reconnus qui devaient être consacrés à des activités politiques?

Numéro de ligne2400

Non

Si oui, remplissez, l'annexe 7, Activités politiques.

(b) Le montant total consacré par l'organisme de bienfaisance à ces activités politiques.

Numéro de ligne5030

s/o

Numéro de ligne5031

s/o

(d) Le montant total reçu de l'étranger qui devait être consacré à des activités politiques.

Numéro de ligne5032

s/o

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 5032, vous devez remplir le tableau 3 à l'annexe 7, Activités politiques.

ParagrapheC6

Si l'organisme de bienfaisance a entrepris des activités de financement ou a fait appel à une tierce partie pour exercer de telles activités en son nom, cochez toutes les méthodes de financement utilisées pendant l'exercice :

Sommaire des méthodes de financement utilisées
Description des méthodes de financement	Numéro de ligne	Réponse
Publicité, imprimés, messages publicitaires à la radio ou à la télévision	2500	s/o
Ventes aux enchères	2510	s/o
Boîtes de collecte	2530	s/o
Sollicitation porte-à-porte	2540	s/o
Tirages, loteries	2550	s/o
Soirées-bénéfice, galas ou concerts	2560	Oui
Ventes	2570	s/o
Internet	2575	s/o
Campagnes de financement par la poste	2580	s/o
Programmes de dons planifiés	2590	s/o
Dons de sociétés et commandites ciblés	2600	s/o
Contacts ciblés	2610	s/o
Sollicitation par téléphone ou à la télévision	2620	s/o
Tournois, événements sportifs	2630	s/o
Marketing lié à une cause	2640	s/o
Autres	2650	s/o

Si vous avez répondu oui à la ligne 2650, précisez ci-après :

Numéro de ligne2660

s/o

ParagrapheC7

L'organisme de bienfaisance a-t-il rémunéré des collecteurs de fonds externes?

Numéro de ligne2700

Oui

Si oui, vous devez remplir les lignes suivantes et le tableau 1 à l'annexe 4, Données confidentielles.

(a) Inscrivez le montant du revenu brut que les collecteurs de fonds ont recueilli pour le compte de l'organisme.

Numéro de ligne5450

30 069 $

(b) Inscrivez le montant versé aux collecteurs de fonds ou retenu par ceux-ci.

Numéro de ligne5460

1 120 $

Sommaire des méthodes de paiement
Description des méthodes de paiement	Numéro de ligne	Réponse
Commissions	2730	s/o
Primes	2740	s/o
Honoraires d'intermédiation	2750	s/o
Honoraires fixes pour des services	2760	s/o
Honoraires	2770	s/o
Autres	2780	Oui

Si vous avez répondu oui à la ligne 2780, précisez ci-après :

Numéro de ligne2790

Frais 3.5%

(d) Les collecteurs de fonds ont-ils délivré des reçus aux fins de l'impôt au nom de l'organisme?

Numéro de ligne2800

Oui

ParagrapheC8

L'organisme de bienfaisance a-t-il rémunéré l'un ou l'autre de ses administrateurs / fiduciaires, autres responsables ou personnes qui ont un lien de dépendance avec lui pour des services fournis au cours de l'exercice (autres que le remboursement des frais)?

Numéro de ligne3200

Non

ParagrapheC9

Au cours de l'exercice, l'organisme de bienfaisance a-t-il engagé des dépenses pour rémunérer les employés?

Numéro de ligne3400

Oui

Si oui, remplissez l'annexe 3, Rémunération.

ParagrapheC10

L'organisme de bienfaisance a-t-il reçu un don ou un cadeau de quelque nature d'une valeur de 10 000 $ ou plus d'un donateur qui n'était pas résident au Canada et qui n'entrait dans aucune des catégories suivantes :

Numéro de ligne3900

Non

citoyen canadien;
employé au Canada;
exploitant d'une entreprise au Canada;
personne qui a disposé des biens canadiens imposables?

Si oui, remplissez le tableau 2 de l'annexe 4, Données confidentielles, pour chaque don de 10 000 $ ou plus.

ParagrapheC11

L'organisme de bienfaisance a-t-il reçu des dons en nature (dons autres qu'en espèces) pour lesquels il a délivré des reçus aux fins d'impôt?

Numéro de ligne4000

Non

Si oui, remplissez l'annexe 5, Dons en nature.

ParagrapheC12

L'organisme de bienfaisance a-t-il acquis un titre non admissible?

Numéro de ligne5800

Non

ParagrapheC13

L'organisme de bienfaisance a-t-il autorisé un donateur à utiliser ses biens? (autres que les utilisations permises)

Numéro de ligne5810

Non

ParagrapheC14

L'organisme de bienfaisance a-t-il délivré des reçus aux fins de l'impôt au nom d'autres organismes?

Numéro de ligne5820

Non

ParagrapheC15

À tout moment durant l’exercice, l’organisme de bienfaisance détenait-il une participation directe dans une société de personnes en commandite?

Numéro de ligne5830

Non

Section D : Renseignements financiers

Remplissez la section D seulement si vous n'avez pas à remplir l'annexe 6, Renseignements financiers détaillés.

Remplissez l'annexe 6 si au moins une des conditions suivantes s'applique :

a) Les revenus de l'organisme de bienfaisance dépassent 100 000 $.
b) Le montant de tous les biens (p. ex. investissements, biens locatifs) qui n'a pas servi à l'exécution des activités de bienfaisance dépasse 25 000 $.
c) L'organisme de bienfaisance a l'autorisation d'accumuler des fonds au cours de l'exercice.

Ne remplissez pas la section D si vous devez remplir l'annexe 6.

Arrondissez tous les montants au dollar canadien près. N'inscrivez pas « Voir les états financiers ci-joints ». Remplissez toutes les lignes qui s'appliquent.

Voir à l'annexe 6, Renseignements financiers détaillés.

Annexes