Avis de non-responsabilité - Transfert de fichiers par Internet (XML)

Modalités d'utilisation

Pour procéder à la production par Internet, veuillez lire les modalités d'utilisation. Cliquez ensuite sur le bouton « J'accepte », au bas de la page pour indiquer que vous acceptez de vous conformer aux modalités d'utilisation.

Pour produire votre déclaration électronique de renseignements par Internet, vous devez soumettre votre fichier dans un format qui est acceptable à l'ARC. L'option de transferts de fichier (XML) par Internet acceptera un fichier en langage de balisage extensible (XML) qui se conforme aux exigences minimales requises décrites dans le schéma de l'ARC. Le transfert de fichiers (XML) par Internet est fournis aux fins de production de déclarations par Internet seulement. L'utilisation de ces services est assujettie aux modalités d'utilisation telles qu'elles sont énoncées dans ce site Web.

Vous ne pouvez changer le nom ou l'adresse de votre société dans une déclaration électronique de renseignements produite de cette façon.

Vous ne devez pas essayer de perturber ce service en tentant de télécharger des fichiers autres que votre déclaration électronique de renseignements. Si vous le faites, nous vous refuserons l'accès à nos services électroniques dans l'avenir.

Liste de vérification en ligne

Si vous avez un montant dû, consultez vos options de paiement.

Confidentialité et sécurité

Nous assurons la sécurité de notre site au moyen de techniques perfectionnées en matière de sécurité pour protéger la page de production de déclarations par Internet. Vous avez la responsabilité de voir à ce que votre ordinateur soit sûr. Vous devrez fournir deux données/renseignements pour avoir accès à nos zones et à nos services confidentiels. Ces deux données constituent votre authentification électronique. Pour que votre authentification électronique ne puisse être utilisée par d'autres personnes, veillez à ce qu'ils ne soient pas dévoilés.

Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer la sécurité des renseignements lors de leur transmission à l'ARC, mais cette dernière ne garantit pas une telle sécurité et n'est pas responsable des préjudices qui pourraient être causés en raison de l'interception, de la perte ou du vol de renseignements ou d'autres actions ou difficultés. Après avoir exécuté une opération sécurisée, vous devez effacer le cache du navigateur. Les renseignements entreposés dans le cache du navigateur ne sont pas chiffrés. En effaçant le cache du navigateur, vous évitez qu'une autre personne ait accès à vos renseignements.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Nous nous en servirons pour la transmission sécuritaire de l'information des fichiers au moyen de l'Internet. Ils seront conservés dans le(s) fichier(s) de renseignements personnels ARC PPU 150, « Banque de données des déclarations de renseignements (INFODEC) » et seront utilisés et communiqués conformément aux conditions qui y sont énumérées.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez sont protégés et vous y avez accès sur demande. Pour en savoir plus sur vos droits, lisez InfoSource. Vous trouverez ce document du gouvernement du Canada dans les principales bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription de députés.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse courriel suivante : ATIP@cra-arc.gc.ca. Si vous estimez que nous n'avons pas protégé vos renseignements personnels de manière adéquate, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par Internet ou en appelant au 1 800 282-1376.

Utilisation des renseignements

Les renseignements qui se trouvent dans les pages de ce site Web n'ont pas pour but de fournir aux particuliers des conseils précis de nature technique, juridique, comptable, financière ou fiscale et il ne faut pas s'y fier à de telles fins.

Exactitude et modifications

Les renseignements fournis par l'ARC sont présumés exacts lorsqu'ils sont affichés dans le site Web. Toutefois, leur précision et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Des modifications peuvent être apportées aux renseignements figurant dans ce site en tout temps et sans préavis.

Limitation de la responsabilité

L'ARC n'est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs auxquels l'utilisation de ce site Web pourrait donner lieu.

Copie de sauvegarde

Si vous décidez d'accéder à un logiciel au moyen des liens qui se trouvent dans ce site Web, vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour chercher les virus informatiques et pour vérifier si le logiciel est compatible avec votre ordinateur personnel. Vous devez également vérifier que vous avez une copie de sauvegarde à jour et complète des renseignements qui se trouvent dans votre ordinateur avant d'installer un logiciel.

Hyperliens

L'insertion dans ce site Web de liens vers d'autres sites et la mention de produits, de services ou de publications autres que ceux de l'ARC sont fournis aux utilisateurs du site Web de l'ARC aux fins de commodité seulement. L'ARC n'appuie pas ces sociétés ni leurs produits ou services et ne fournit aucune garantie quant à ceux-ci.

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