Avis de non-responsabilité — Formulaires Web

Modalités

Avant de transmettre votre déclaration de renseignements électronique à l'aide de Formulaires Web, veuillez lire les conditions d'utilisation suivantes. Afin d'indiquer que vous consentez à respecter les conditions d'utilisation, veuillez cliquer sur « J'accepte » au bas de la page.

Liste de vérification en ligne

Veuillez prendre note que votre session de production sécurisée expirera après 35 minutes d'inactivité.

Navigation des Formulaires Web

REMARQUE: Une fois que vous aurez accédé au site Web sécurisé des Formulaires Web, le fait de cliquer sur le bouton « Retour » de votre navigateur peut mettre fin à votre session sécurisée des Formulaires Web. Cela peut entraîner la perte de toutes les données et le besoin de rouvrir votre session. Si vous devez apporter des modifications à un feuillet des Formulaires Web que vous avez rempli sur le site Web sécurisé, veuillez cliquer sur le bouton « Retourner à la page Gestion des feuillets sans sauvegarder » à tout moment avant de soumettre votre déclaration.

Format de fichier

Les Formulaires Web vous permettent de sauvegarder un fichier.wbf sur votre ordinateur personnel. Ce fichier est compatible seulement avec les Formulaires Web et vous permettra de sauvegarder vos déclarations incomplètes et de les importer de nouveau dans les Formulaires Web afin de poursuivre votre session plus tard, ou d'utiliser la déclaration présentée afin de produire des modifications ou votre déclaration du prochain exercice.

Confidentialité et sécurité

Nous utilisons des techniques de sécurité à la fine pointe afin de protéger notre site Web réservé à la production par Internet. Vous devez vous assurer de la sécurité de votre ordinateur. Vous devez nous fournir deux données/renseignements afin d'accéder à nos secteurs confidentiels et à nos services. Ces données constitueront votre authentification électronique.

Pour éviter que votre authentification électronique ne soit pas utilisée par d'autres personnes, veuillez ne pas dévoiler ces données.

Bien que l'ARC ait déployé tous les efforts raisonnables afin d'assurer la sécurité des renseignements qui lui sont acheminés, elle n'est pas responsable de tout dommage pouvant découler d'une interception, d'une perte, d'un vol ou de toute autre mesure ou difficulté. Après avoir effectué votre transaction sécurisée, vous devriez effacer le cache en mémoire de votre navigateur. Les données emmagasinées dans le cache en mémoire ne sont pas chiffrées. C'est pourquoi, en les effaçant, vous éviterez que d'autres personnes y aient accès.

Les hyperliens ne sont pas des recommandations

Les liens vers d'autres sites Web ou la mention de produits, services ou publications autres que ceux de l'ARC sont fournis aux utilisateurs du site Web de l'ARC pour des raisons de commodité seulement. L'ARC n'appuie pas ces sociétés ni leurs produits ou services et ne fournit aucune garantie quant à ceux-ci.

Énoncé de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu aux fins de transmission sécuritaire des déclarations de renseignements électroniques par Internet. Ils seront conservés dans la ou les banques de renseignements personnels ARC PPU 150, « Banque de données des Déclarations de renseignements (INFODEC) » et seront utilisés et divulgués conformément aux conditions qui y sont énumérées.

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels que vous communiquez sont protégés et vous y avez accès sur demande. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez InfoSource. Vous trouverez ce document du gouvernement du Canada dans les grandes bibliothèques, les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription de députés. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse de courriel suivante: ATIPCPTG1@cra-arc.gc.ca. Si vous estimez que nous n'avons pas protégé vos renseignements personnels de manière adéquate, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par Internet ou en appelant au 1 800 282-1376.

Avertissement à propos de la technologie partagée

Si vous utilisez un ordinateur partagé ou un ordinateur situé dans un lieu public (comme une bibliothèque), veuillez-vous assurer de fermer votre session lorsque vous aurez terminé votre session afin que les utilisateurs qui vous succèderont n'aient pas accès aux données protégées.
Vous devez également être prudent sur l'enregistrement de toute information sur le disque dur, comme un fichier .wbf, qui deviendrait également accessible aux autres utilisateurs.
Assurez-vous d'arrêter toute tâche d'impression en attente lorsque vous mettez fin à votre session. Vous veillerez ainsi à ce qu'aucun renseignement confidentiel ne puisse être imprimé ultérieurement et consulté par d'autres.




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