Calculateur pour l'entente de paiement

Ce calculateur pour l'entente de paiement peut être utilisé afin de vous aider à formuler une proposition de plan d'entente de paiement visant à payer votre dette fiscale en tenant compte de votre situation financière et les intérêts qui vous seront imputés. Plus vous prenez de temps à payer votre dette, plus vous paierez d'intérêts puisqu'ils sont composés quotidiennement. Le calculateur vous permet de calculer différentes propositions de paiement en fonction de votre situation. Vous pouvez alors les utiliser comme guide afin de proposer une entente de paiement qui vous permettra de vous acquitter de vos obligations fiscales.

Lorsque vous créez une proposition d'entente de paiement, soyez réaliste concernant votre situation financière et les autres facteurs qui peuvent avoir une incidence sur votre capacité à effectuer vos paiements pendant toute la durée de l'entente de paiement. L'outil Feuille de calcul des revenus et des dépenses nets mensuels est disponible afin de vous aider à calculer le revenu net disponible que vous avez pour payer votre dette fiscale.

Qu'est-ce que ce calculateur pour l'entente de paiement fait?

Ce calculateur calcule la fréquence et le montant de vos paiements des deux façons suivantes :

  1. En déterminant le temps qu'il vous faudra pour payer votre dette, en fonction de vos moyens de payer et de la fréquence selon laquelle vous voulez effectuer vos paiements, par exemple chaque semaine, aux deux semaines ou chaque mois.
  2. Si vous souhaitez payer votre dette dans une période établie, par exemple pendant six mois, le calculateur calculera le montant que vous devrez payer selon la fréquence de vos paiements.

Lorsque vous avez établi une proposition de paiement en fonction de votre situation, vous pouvez l'utiliser afin de proposer une entente de paiement à l'ARC.

Utiliser le calculateur

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