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Gouvernement du Canada / Government of Canada

Le calculateur pour entente de paiement et La feuille de travail de revenu et dépenses

Le calculateur pour l’entente de paiement (CEP) et la feuille de calcul des revenus et des dépenses nets mensuels (feuille de calcul) peuvent vous aider à calculer un plan d’entente de paiement proposé, pour rembourser votre dette.

La feuille de calcul vous permet de déterminer si vous êtes financièrement en mesure de payer votre dette, selon votre situation financière personnelle et corporative.

Le CEP vous permet de calculer différentes ententes de paiements. Soyez réaliste lors de l’utilisation de ces outils; réfléchissez à tous les facteurs qui pourraient affecter votre capacité à maintenir les paiements pendant la durée de l’entente. Vous pouvez utiliser ces résultats comme guide, pour proposer une entente de paiement qui vous permettra de satisfaire vos obligations fiscales.

Avertissements

Tout montant que vous devez est payable immédiatement après la (re)cotisation. Si vous ne pouvez pas payer le montant total immédiatement, un agent de lAgence du revenu du Canada peut travailler avec vous pour mettre au point une entente de paiement en fonction de votre situation financière. Utilisez cette feuille de calcul et le calculateur d’entente de paiement (CEP) pour vous aider à élaborer des scénarios de paiements possibles. Les résultats de ce calculateur peuvent ne pas respecter les règles d’une entente de paiement valide établi par l’ARC. Vous devriez contacter l’ARC pour discuter et mettre en place une entente de paiement valide. Nos agents sont disponibles du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 7h00 à 23h00, heure de lEst.

Ces outils sont disponibles pour votre commodité. La fiabilité des résultats dépend de la précision des informations saisies.

Après votre transaction, il se peut que des informations soient stockées dans la mémoire cache de votre navigateur. Pour ne plus recevoir ces informations, en particulier lorsque vous utilisez un ordinateur public, vous devez vider le cache de votre navigateur.

En utilisant ces outils, j’assume les risques associés.

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