Prêt à produire une déclaration de la TLSU

Liste de contrôle en ligne

• J'ai un code d'accès numérique. Si ce n'est pas le cas, visitez la page Avez-vous besoin d'un code d'accès numérique?;
• J'utilise un navigateur qui prend en charge le protocole TLS 1.2;
• J'ai activé les témoins et JavaScript dans mon navigateur;
• J'ai lu l'énoncé de confidentialité.

Si vous avez un montant dû, découvrez comment faire un paiement à l'Agence du revenu du Canada.

Si votre déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés est assujettie à une pénalité pour défaut de produire en vertu du paragraphe 47(1) ou 47(2) de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés, toutes les dates et heures seront déterminées selon l'heure de l'Est. Toutes les déclarations produites après minuit HAE/HNE de la date limite de production seront considérées comme étant en retard.

Veuillez noter que votre session sécurisée pour la production de déclarations expirera après 35 minutes d'inactivité.

Renseignements sur le compte

On vous demandera de fournir les renseignements suivants :

• Votre numéro d'identification-impôt (NII), votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'entreprise (NE-SU);
• L'année civile pour laquelle vous produisez votre déclaration;
• L'adresse avec le code postal de la propriété résidentielle;
• La valeur imposable et la juste valeur marchande (s'il y a lieu) du bien; et
• Le code d'accès numérique attribué ou le numéro et mot de passe pour la TED en direct.

Confirmation de réception

Une fois que vous aurez soumis votre déclaration, vous recevrez un numéro de confirmation. Ce numéro de confirmation est votre preuve que l'Agence du revenu du Canada a reçu votre déclaration de renseignements. Imprimez la page qui contient votre numéro de confirmation et conservez-la dans vos dossiers. N'envoyez pas de copies papier des formulaires que vous avez soumis par voie électronique.

Après le traitement de votre déclaration, il se peut que nous vous contactions pour obtenir de plus amples renseignements. Veuillez donc conserver toutes les pièces justificatives pendant six ans. Cela s'applique à la production en ligne et sur papier.

Exonération de responsabilité

L'Agence a pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ce site Web. Nous avons utilisé une technologie de chiffrement de pointe et avons intégré d'autres procédures pour protéger vos renseignements personnels en tout temps. Toutefois, Internet est un réseau public, et il existe une faible possibilité d'atteinte à la sécurité des données. Dans une telle situation, l'Agence n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir.

Si vous utilisez un navigateur plus ancien qui ne prend pas en charge la plus récente norme de sécurité, vous ne pourrez pas accéder aux services en ligne sécurisés de l'Agence.

Pour produire votre déclaration par voie électronique, cliquez sur Suivant.