Demande de désignation ou de révocation en devises étrangères Méthode d’inscription simplifiée des non-résidents

Renseignements importants

Utilisez ce formulaire Web uniquement pour demander ou révoquer la déclaration des taxes sur les services numériques dans une devise étrangère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’inscription et le versement, consultez la page Déterminer si vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVHRemarque: ce lien chargera l’information dans une autre fenêtre ou onglet.

Êtes-vous un non-résident qui utilise la méthode d’inscription simplifiée? (obligatoire)

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